Informations légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici toutes les informations légales du site.

Ce site est édité par :

L’association Maman à Paris (association loi 1901)
7 place du jeu de paume
91290 Arpajon

Reponsable éditorial :
Association Maman à Paris (contact@mamanaparis.fr)

Webmaster :
Sébastien Parizot (webmaster@mamanaparis.fr)

Hébergement
Ziofix
4 impasse de Rethondes
93160 Noisy-le-Grand

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site, notamment sur le forum, permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Maman à Paris, responsable du traitement, à des fins de gestion et peuvent servir pour envoyer des informations par mail.

L’utilisateur accepte que les informations liées à son inscription au site puissent à titre tout àa fait exeptionnelles communiquées à d’autres partenaires.

Conformément à la loi informatiques et libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse contact@mamanaparis.com ou par courrier au siège de l’association.

Chaque utilisateur mineur doit recueillir l’accord de ses parents pour s’inscrire sur le site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (notamment pour l’identification sur le forum).

L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Association Maman à Paris. Pour toute utilisation, une autorisation écrite est nécessaire. Elle doit être demandée au Président en mandat de l’Association.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’Association Maman à Paris est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Association Maman à Paris est propriétaire.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de l’Association Maman à Paris.

Il est totalement interdit de déposer ou publier des messages à caractère commerciaux ou publicitaires sans l’autorisation expresse écrite et préalable de l’Association Maman à Paris, et ce dans quelque espace que ce soit du site (forum, annonces, blogs etc..).

L’Association Maman à Paris, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.



Dans la même rubrique :

Sites partenaires :
Ma vie bio | Echarpe porte bébé | Occuper ses enfants | Language des signes pour les bébés | Modèles et lettres types gratuites | Tout l'univers de la gymnastique | Patrimoine de France - Monuments, art de vivre, parcs et jardins dans nos terroirs | Visitez Manhattan et tous ses buildings | Voyage en Martinique | Du bio pour les enfants et bébés | Vacances à Londres  | Visiter Paris